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Installation Les arrêtés précisant les modalités de la DJA au JO
Les arrêtés précisant les nouvelles règles du jeu pour l'installation des jeunes agriculteurs, et plus spécifiquement la dotation jeune agriculteur (DJA) versée en une seule fois, sont parus au JO du 1 er janvier 2005 en complément du décret de fin novembre.
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Un des arrêtés (30 décembre 2004) relatif au plafond de revenus à respecter pour bénéficier de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs ou des prêts bonifiés à l'investissement dans les exploitations agricoles. «Le revenu professionnel global annuel par exploitant individuel ou par associé exploitant doit être inférieur à 3,5 fois le Smic net de prélèvements sociaux». |
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